Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Code version 2008 : 77.40Z (7740Z)
Code version 2003 : 74.8K (748K)
Classe : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Groupe : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Division : Activités de location et location-bail
Section : Activités de services administratifs et de soutien